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Modalités et Conditions de Guidepoint Global
Votre appartenance et votre participation à Guidepoint Global Advisors sont soumises aux modalités et
conditions figurant ci-dessous (les présentes « Modalités et Conditions »). Lorsqu’ils sont utilisés dans ce
document, les termes et expressions « Guidepoint Global Advisors », « nous » et « nous-mêmes »
désignent Guidepoint Global LLC, l’unique propriétaire et l’exploitant de Guidepoint Global Advisors.
Lorsque vous apposez votre signature ci-dessous, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités et
Conditions que nous pouvons modifier de temps à autre d’une manière laissée à notre discrétion exclusive
et absolue. Il vous appartient de lire attentivement les présentes Modalités et Conditions et de consulter
régulièrement notre site web (www.guidepointglobaladvisors.com) pour voir si des modifications y ont été
apportées. Elles sont constitutives d’un accord ayant une force obligatoire. Ainsi, toute violation des
présentes Modalités et Conditions vous étant imputée peut entraîner, entre autres, la fin immédiate de votre
appartenance et de votre participation à Guidepoint Global
Advisors.
Présentation générale
Guidepoint Global Advisors est un réseau de praticiens, de professionnels et d’universitaires de divers
secteurs d’activités qui fournissent des services de conseil aux clients de Guidepoint Global LLC. Les
clients de Guidepoint Global LLC sont des gestionnaires en placements et d’autres cabinets conduisant des
activités de recherche. En fonction des besoins des clients (individuellement désignés « Client ») nous
prendrons contact avec des membres appropriés de Guidepoint Global Advisors (individuellement désignés
« Conseiller ») pour déterminer s’ils sont disponibles pour un projet de conseil (« Projet ») impliquant par
exemple un entretien téléphonique, une enquête en ligne ou un groupe de discussion. La participation d’un
Conseiller à un Projet mené avec un Client est laissée à la discrétion exclusive et absolue de ce Conseiller.
Les Conseillers ne sont jamais dans l’obligation d’accepter ou de continuer un Projet et peuvent refuser à
tout moment de participer ou de mettre un terme à leur participation.
Les conditions d’appartenance à Guidepoint Global Advisors et de la participation aux projets de
conseil
Vous pouvez devenir un Conseiller et prendre part à un Projet particulier si, et seulement si, l’ensemble des
conditions de conformité sont respectées :
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1. Votre appartenance et votre participation ne représentent pas de conflit d’intérêts ou n’endonnent pas l’impression.
2. Votre appartenance et votre participation n’entraînent pas, la violation, par vos soins, d’un
contrat convenu avec une personne ou une entité quelconque ou d’autres obligations légales à
l’égard de cette dernière (y compris, sans limitations, votre employeur, vos anciens employeurs
ou toute personne ou entité en faveur de laquelle ou par l’intermédiaire de laquelle vous
fournissez ou avez fourni des services de conseil).
3. Votre appartenance et votre participation n’entraînent pas de manquement, par vos soins, à un
devoir ou à une obligation en tout genre existant à l’égard d’une personne ou d’une entité ou
encore à une politique ou un code déontologique d’une personne ou d’une entité (y compris,
sans limitations, votre employeur, vos anciens employeurs ou toute société en faveur de
laquelle ou par l’intermédiaire de laquelle vous fournissez ou avez fourni des services de
conseil).
4. Votre appartenance et votre participation n’entraînent pas la divulgation d’informations
confidentielles ou exclusives (incluant des secrets industriels) dont vous n’êtes pas
exclusivement propriétaire.
5. Votre appartenance et votre participation n’entraînent pas la communication ou la divulgation à
un tiers d’informations pertinentes et non publiques portant sur une société anonyme.
6. Votre appartenance et votre participation n’entraînent pas la violation d’une loi, d’une règle ou
d’un règlement.
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VOUS DEVEZ REFUSER DE PRENDRE PART OU NE PLUS PRENDRE PART À TOUT PROJET QUI
SERAIT SUSCEPTIBLE D’ENTRAINER LA VIOLATION D’UN DES PRINCIPES POSÉS CI-DESSOUS.
Les employeurs. Vous vous engagez à ne pas donner des conseils dans le cadre d’un Projet bénéficiant à
un Client étant un concurrent direct d’une société dont vous êtes l’actuel directeur, fiduciaire, dirigeant,
membre du conseil consultatif et scientifique ou salarié (ou dans laquelle vous occupez un poste similaire).
Vous vous engagez également, si vous avez été employé dans le service finances ou comptabilité d’une
société, à ne pas donner des conseils par rapport à cette société dans les quatre mois suivant la résiliation
de votre contrat de travail. Si une société anonyme dont vous êtes l’actuel directeur, fiduciaire, dirigeant,
membre au conseil scientifique et consultatif ou salarié (ou dans laquelle vous occupez un poste similaire)
est, dans le cadre d’un appel d’offres, la cible ou un soumissionnaire, vous devez refuser de prendre part à
tous les Projets jusqu’à l’aboutissement de l’appel d’offres.
Les activités de conseil et les essais cliniques. Si vous avez fourni des services de conseil à une
personne ou une entité ou pris part à un essai clinique, il se peut que vous soyez lié par des devoirs ou
obligations vous obligeant à respecter la confidentialité de certaines informations s’y rapportant. Vous
devez honorer ces devoirs, ces obligations et les autres politiques et exigences de cette personne ou entité,
de votre ou vos institutions et des promoteurs d’essais. Vous ne pouvez, en aucun cas, divulguer des
informations confidentielles apprises dans le cadre de vos activités de conseil ou lors d’une participation à
un essai clinique.
Les concurrents. Vous vous engagez à ne pas conseiller dans le cadre d’un Projet bénéficiant à un Client
étant un concurrent direct d’une société dont vous êtes l’actuel directeur, fiduciaire, dirigeant, membre du
conseil consultatif et scientifique ou salarié (ou dans laquelle vous occupez un poste similaire).
Les fonctionnaires. Si vous êtes fonctionnaire dans un pays interdisant aux personnes travaillant sous ce
statut de prendre part à des projets externes de conseil, vous ne pourrez alors pas exercer en qualité de
Conseiller de Guidepoint Global Advisors ou prendre part à un Projet. Les fonctionnaires ne peuvent
également pas conseiller sur des questions soumises au service ou au département les employant.
Les conseils professionnels et en placements. Vous déclarez ne pas être enregistré en qualité de
conseillers en placements et ne pas être le mandataire ou le représentant d’un conseiller en placements.
Vous vous engagez à ne pas présenter d’avis par rapport à des questions de placements, juridiques,
médicales, comptables ou d’autres avis à caractère professionnel ; ces avis incluent, sans s’y limiter, les
conseils sur la valeur d’un titre ou le caractère recommandable de l’achat, la vente ou de l’investissement
dans un titre.
Les informations mensongères ou induisant en erreur. Vous vous engagez à ne jamais diffuser des
informations mensongères ou trompeuses ou à ne pas communiquer tant à nous qu’à des Clients, des
informations inexactes sur votre expérience, votre formation, votre historique professionnel ou vos
connaissances. Vous vous engagez également à passer en revue et, si nécessaire, à mettre à jour
régulièrement et avant l’acceptation de tout Projet, les informations portant sur votre biographie.
Antécédents. Vous déclarez ne pas avoir été condamné ou accusé d’avoir commis une infraction. Vous
déclarez également ne pas être et ne pas avoir été visé par une procédure réglementaire ou d’exécution
engagée par une autorité sur les titres, les produits de bases ou une autre autorité de régulation financière
ou encore un organisme d’autoréglementation.
Le document d’introduction à la conformité destiné au Conseiller. Vous déclarez avoir lu au moins une
fois le document d’introduction à la conformité destiné au Conseiller.
L’application des Modalités et des Conditions. Lorsque vous devenez un Conseiller, vous déclarez et
vous nous garantissez que vous respecter chaque condition, contrat, reconnaissance, déclaration,
promesse, garantie et chaque autre obligation figurant ci-dessus. En qualité de Conseiller, vous serez tenu,
dans le cadre des consultations, de fournir des informations de bonne foi, en observant un
professionnalisme optimal et en étant, à tout moment, respectueux des présentes Modalités et Conditions.
Vous comprenez et reconnaissez que chaque Client est un bénéficiaire tiers et prévu des présentes
Modalités et Conditions ayant, par conséquent, le droit de veiller à ce que vous les respectiez. Si vous avez
des doutes par rapport au point de savoir si le fait de participer ou de continuer à participer à un Projet ou à
une autre activité vous rendrait coupable de la violation d’un contrat convenu avec une personne ou entité
(incluant, sans limitations, votre employeur ou ancien employeur) ou d’un manquement à l’égard de celle-ci,
vous devez alors en informer la personne ou entité en cause et, si nécessaire ou s’il y a lieu, obtenir un
consentement ou une renonciation avant de participer ou de continuer à participer. Vous devez refuser de
participer ou de continuer à participer à un Projet ou à une autre activité qui entraînerait votre manquement
aux présentes Modalités et Conditions et nous informer sur-le-champ de la raison entrant en ligne de
compte. En règle générale, nous ne prenons pas part aux échanges que vous avez avec les Clients et nous
n’acceptons pas de voir notre responsabilité engagée ou d’être considérés, d’une manière quelconque,
comme responsables du contenu des consultations que nous organisons. Il vous appartient de veiller à ce
que vous respectiez les Modalités et Conditions en permanence. Pour encourager la vigilance et la
diligence dont vous faites preuves dans le respect des Modalités et Conditions, vous pouvez envoyer une
demande de paiement, au titre du temps passé sur un Projet auquel vous mettez un terme, afin de les
respecter.
La confidentialité. Vous devez assurer et veiller à la stricte confidentialité de l’ensemble des
« Informations confidentielles » de Guidepoint Global Advisors et des Clients. Les « Informations
confidentielles » incluent l’une quelconque et l’ensemble des informations se présentant sous toutes formes
ou tout support, étant écrites, verbales ou sous un autre format, concernant ou se rapportant à Guidepoint
Global Advisors ou à tout Client et incluant, sans limitations, les noms de Clients et des salariés de Clients,
les questions posées et les thèmes discutés, les informations ou données échangées, les avis exprimés ou
les travaux demandés par Guidepoint Global Advisors ou un Client. Vous ne pouvez pas, sans avoir
préalablement obtenu un consentement écrit (que nous pouvons refuser d’une manière laissée à notre
discrétion exclusive et absolue) et sauf pour la mesure (mais seulement dans la mesure) requise par le
droit applicable (auquel cas, vous devez nous consulter dès possible avant de faire une telle divulgation)
communiquer, révéler, divulguer ou donner des Informations confidentielles. Vous ne devez pas utiliser les
Informations confidentielles à des fins étrangères à celles étant spécifiquement autorisées par les
présentes Modalités et Conditions générales. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne devez pas
utiliser les Informations confidentielles pour un usage personnel (incluant leur utilisation pour réaliser des
investissements ou prendre des décisions commerciales).
Le devoir de respect de la confidentialité en vertu des présentes doit être maintenu jusqu’à ce que les
Informations confidentielles deviennent notoires et mises à la disposition du public autrement que suite à
une divulgation par vos soins ou par toute autre personne placée dans l’obligation juridique de ne pas
divulguer des informations. Nous convenons de ne pas divulguer à des commerçants tiers ou au public vos
nom et coordonnées, à moins que vous n’y consentiez ou que nous soyons tenus de le faire par une loi, un
règlement, une règle, une demande gouvernementale ou une procédure judiciaire.
Les consultations. Nous n’acceptons que les consultations données en faveur de Clients de Guidepoint et
étant organisées individuellement ou explicitement approuvées par Guidepoint. Si un client demande des
travaux ou consultations supplémentaires, vous devez recevoir notre approbation explicite avant de
commencer les travaux. Si nous ne vous avons pas donné une approbation explicite, vous ne devez pas
réaliser, en vue d’une consultation, des travaux préparatoires d’une durée supérieure à 15 minutes. Vous
ne serez pas payé au titre de toute consultation donnée à un Client Guidepoint et n’ayant pas été
préalablement organisée de manière individuelle ou approuvée de manière explicite par Guidepoint Global
Advisors. S’il vous est demandé d’accorder une consultation aux Clients, vous devez l’accepter ou la
refuser dans les 24 heures suivant le moment de la demande. Les consultations acceptées doivent avoir
lieu dans les 5 jours ouvrables suivant la demande. Nous voulons que toutes les consultations assurées par
vos soins soient données de manière ponctuelle, diligente, professionnelle et conforme aux pratiques
industrielles les plus strictes.
Le paiement. Les Conseillers sont payés en fonction de leurs honoraires habituels de conseil étant
convenus entre nous et chaque Conseiller. Les Conseillers ne peuvent modifier leurs honoraires de conseil
qu’en nous envoyant un préavis écrit ; les nouveaux honoraires ne sont applicables qu’aux consultations
ayant lieu après que le préavis écrit nous soit parvenu. Notre système de paiement peut tenir compte des
directives en matière de conseil étant énoncées par l’employeur d’un Conseiller, étant précisé qu’une telle
approche peut inclure un paiement effectué de manière conjointe en faveur du Conseil et de son
employeur, le paiement directement effectué à l’institution du Conseiller ou le paiement versé à une
association caritative choisie par le Conseiller. Les Conseillers recevront un Formulaire I.R.S 1099
américain pour les paiements effectués en faveur du Conseiller. Les paiements seront effectués après la
réalisation, par le Conseiller, de la mission de conseil, à savoir dans les 15 jours suivant la demande qu’il
présente pour être payé sur le site Internet de Global Advisors (www.guidepointglobaladvisors.com) ou en
envoyant un courrier électronique à invoices@guidepointglobal.com. Les Conseillers doivent envoyer des
factures afin d’être payés dans les 90 jours suivant la consultation.
Le statut d’entrepreneur indépendant. Il est entendu et convenu que, dans la fourniture des services en
vertu des présentes Modalités et Conditions, vous agissez en qualité d’entrepreneur indépendant et de
consultant. Vous n’êtes pas considéré comme un salarié de Guidepoint Global Advisors ou d’un des Clients
et vous n’êtes pas en droit de bénéficier des avantages fournis par Guidepoint Global Advisers ou un des
Clients. Vous acceptez d’être tenu personnellement responsable et de voir votre responsabilité engagée au
titre de l’un quelconque et de l’ensemble des impôts et des autres paiements dus lorsque vous êtes payés
au titre des services fournis en vertu des présentes Modalités et Conditions. Aucune stipulation des
présentes Modalités et Conditions ne créé un partenariat ou une joint-venture ou ne constitue de relation
commettant/préposé ou toute autre relation d’une nature similaire entre vous, Guidepoint Global Advisors
ou ses Clients.
La résiliation. Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre statut de membre de Guidepoint Global
Advisors en nous présentant un préavis écrit. De la même manière, Guidepoint Global Advisors peut, à tout
moment, mettre fin à votre statut de membre sans avoir à présenter de préavis écrit. Cette annulation ne
libère aucune partie des obligations que lui confèrent les Modalités et Conditions devant survivre à cette
annulation et incluant, sans limitations, celles portant sur la confidentialité, l’interdiction de la sollicitation,
les copyrights, le dédommagement, la limite de responsabilité, l’arbitrage, le droit applicable et le lieu.
L’interdiction de la sollicitation. Vous vous engagez, pour une période d’une année courant à compter de
la fin d’un Projet conduit en faveur d’un Client que nous vous avons présenté, à ne pas solliciter les
services de ce Client ou lui proposer des conseils en tout genre ou une relation similaire sans avoir
préalablement obtenu notre consentement écrit (étant précisé que nous pouvons refuser de donner notre
consentement d’une manière laissée à notre discrétion exclusive et absolue). Vous vous engagez
également, pour une période d’une année courant après le terme apporté, pour une raison quelconque, à la
relation que vous entretenez avec nous, à vous abstenir de solliciter à des fins d’embauche, d’employer ou
de recruter directement ou indirectement un salarié des Clients que nous vous avons présentés ou un
salarié de Guidepoint Global.
Le copyright Toutes les informations figurant sur notre site web sont protégées par un copyright,
indépendamment du point de savoir si elles sont accompagnées ou non d’une mention l’indiquant
expressément. Lorsque vous affichez des informations (comme des enquêtes par exemple), vous accordez
expressément à Guidepoint Global Advisors le droit non exclusif de publier, de diffuser, de copier, de
distribuer et permettre le téléchargement de ces informations envisagées seules ou avec d’autres
informations. Vous pouvez télécharger du site web de Guidepoint Global Advisors des informations pour un
usage personnel et non commercial. Nous sommes titulaires du copyright accompagnant tout texte, tout
tableau ou toute autre information écrite que vous nous fournissez, à moins que ce contenu ne soit
explicitement décrit comme ayant été déjà publié sous un format pouvant être consulté par le public et/ou
qu’une autre partie ne soit titulaire d’un copyright protégeant ce texte.
Le dédommagement. Vous vous engagez à dédommager et à mettre hors de cause Guidepoint Global
Advisors et leurs affiliés et également leurs dirigeants, administrateurs, salariés, membres, membres de la
direction, responsables, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs par rapport à
l’une ou l’un quelconque et l’ensemble des actions en justice, des intérêts à agir, des prétentions, des frais,
des exigences, des coûts, des dépenses et des dommages (incluant les honoraires et dépenses d’avocats)
et des responsabilités en tout genre, découlant directement ou indirectement, d’un manquement ou d’une
violation de l’une quelconque et de l’ensemble des présentes Modalités et Conditions, étant la
conséquence d’une telle violation ou d’un tel manquement ou y étant liés.
La limite de responsabilité. VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE GUIDEPOINT GLOBAL ADVISORS NE
SERA, EN AUCUNE MANIÈRE, RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UNE AUTRE
PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU DES DOMMAGESINTÉRÊTS
ALOURDIS OU MAJORÉS DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT AUX SERVICES ET
AUTRES COMPORTEMENTS AYANT ÉTÉ LES VÔTRES EN QUALITÉ DE CONSEILLER OU À VOS
AUTRES CONTACTS AVEC GUIDEPOINT GLOBAL ADVISORS OU DES CLIENTS. LA
RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET TOTALE DE GUIDEPOINT GLOBAL SE RAPPORTANT OU ÉTANT
LIÉE À UN COMPORTEMENT ENVISAGÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS NE
DOIT, EN AUCUNE MANIÈRE, ÊTRE SUPÉRIEURE AUX HONORAIRES VOUS ÉTANT VERSÉS PAR
GUIDEPOINT EN VERTU DES PRÉSENTES POUR LA CONSULTATION OU L’ENQUÊTE RÉALISÉE AU
COURS DU MOIS PENDANT LEQUEL IL EST AFFIRMÉ QUE CETTE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ
ENGAGÉE. Guidepoint Global Advisors s’engage à ne pas chercher à faire peser sur vous responsabilité
découlant de dommages indirects, consécutifs, accessoires ou liées à des dommages-intérêts alourdis ou
majorés du fait de la fourniture de services opérée d’une manière respectueuse des présentes Modalités et
Conditions tant que ces dommages ne se rapportent pas ou ne sont pas liés à un manquement, vous étant
imputé, par rapport aux présentes Modalités et Conditions ou à un comportement constitutif d’une faute
lourde ou intentionnelle. Lorsqu’ils sont envisagés de manière collective, les termes du présent paragraphe
représentent la « Limite de responsabilité ».
L’arbitrage, le droit applicable et le lieu du for. La validité, l’interprétation, la mise en oeuvre et
l’exécution des présentes Modalités et Conditions sont régies par le droit de l’Etat de New-York sans tenir
compte de ses principes sur les conflits de lois. TOUT, LITIGE, TOUT DIFFÉREND OU TOUTE
PRÉTENTION SE RAPPORTANT OU ÉTANT LIÉE AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS
DOIT ÊTRE TRANCHÉE, EN DERNIER LIEU, PAR UN ARBITRAGE CONDUIT À NEW-YORK EN VERTU
DES RÈGLES DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION ÉTANT EN VIGUEUR DE TEMPS À
AUTRE. VOUS RENONCEZ, PAR LES PRÉSENTES, DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE ET
INCONDITIONNELLE, AUX DROITS QUI POURRAIENT VOUS PERMETTRE DE BÉNÉFICIER D’UN
PROCÈS AVEC UN JURY PAR RAPPORT À TOUT LITIGE, TOUT DIFFÉREND OU TOUTE
PRÉTENTION CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT. L’arbitre peut accorder la réparation lui semblant
juste et équitable eu égard au champ d’application du présent contrat d’arbitrage, étant cependant précisé
qu’il ne peut, en aucune manière, accorder une réparation étant incompatible avec la partie sur la Limite de
Responsabilité ou y contrevenant. La sentence de l’arbitre est définitive, a l’autorité de la chose jugée et un
jugement y faisant suite peut être rendu par tout tribunal compétent. Vous vous soumettez, par les
présentes, à la compétence inconditionnelle et irrévocable des tribunaux étatiques et fédéraux de l’Etat de
New-York.
Autres dispositions. Nous sommes susceptibles de modifier, de temps à autre, les présentes modalités et
conditions, en affichant une ou plusieurs modifications les visant sur notre site web
www.guidepointglobaladvisors.com. A moins que nous ne donnions des spécifications contraires, toutes les
modifications prendront effet dès leur affichage. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs
modifications, votre unique recours est la renonciation à votre statut de Conseiller. Si vous conservez votre
statut de Conseiller après l’entrée en vigueur d’une modification, votre participation sera alors considérée
comme une acceptation de cette modification. Le fait pour une partie de ne pas exercer ou d’exercer
tardivement un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu des présentes ne doit pas être assimilé à son
abandon. En outre, un exercice unique ou partiel ne représente pas un obstacle à un autre exercice ou à un
exercice supplémentaire ou à l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes. Ni
les présentes Modalités et Conditions ni l’un des droits, l’un des intérêts ou l’une des obligations des
présentes ne peuvent être cédés, délégués ou transférés d’une autre manière, totalement ou partiellement,
de plein droit ou autrement et par vos soins si notre consentement préalable et écrit n’a pas été donné
(nous pouvons refuser de donner ce consentement d’une manière laissée à notre discrétion exclusive et
absolue) et étant précisé que la cession, la délégation ou le transfert dont vous êtes l’auteur sans notre
consentement préalable et écrit est nul et non avenu, sans force obligatoire et de nul effet. Les présentes
Modalités et Conditions ne sont opposables et ne prennent uniquement effet qu’à votre égard et à l’égard
de Guidepoint Global Advisors et des successeurs et ayant droits de Guidepoint Global Advisors. Tel
qu’utilisé dans les présentes Modalités et Conditions, le terme « incluant » désigne, dans tous les cas,
l’expression « incluant, sans limitations ». Dans la mesure du possible, chaque disposition des présentes
Modalités et Conditions doit être interprétée d’une manière la rendant opérante et valide à la lumière du
droit applicable, mais si une disposition des présentes Modalités et Conditions est jugée nulle, illégale ou
inapplicable à un égard quelconque, cette nullité, cette illégalité ou cette inapplicabilité n’a pas d’incidence
sur une autre disposition des présentes Modalités et Conditions et ces dernières doivent être refondues,
interprétées et mises en oeuvre comme si la disposition nulle, illégale ou inapplicable n’y avait jamais figuré.
En signant cette page, vous affirmez avoir lu et compris les présentes Modalités et Conditions et que vous
acceptez d’y être juridiquement lié.
Date Consultant
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